合规 · Conformité

Marquage CE et importation de Chine : le vrai, le faux et « China Export »

Par Danyar Ailiyar, fondateur de Comptoir de Canton · Publié le 25 août 2026 · Mis à jour le 5 octobre 2026 · Lecture : 9 min

Vous avez peut-être vu passer l'avertissement : « attention au faux logo China Export, presque identique au marquage CE ». C'est une légende — et elle est dangereuse, parce qu'elle regarde le problème du mauvais côté. Le vrai risque n'est pas un logo chinois secret : c'est un marquage CE parfaitement dessiné, apposé sur un produit dont personne n'a jamais constitué le dossier de conformité. Et quand la douane ou la DGCCRF (la Répression des fraudes) s'en aperçoit, ce n'est pas l'usine de Shenzhen qui répond — c'est vous.

La légende « China Export », démontée en trente secondes

L'histoire raconte qu'il existerait un marquage chinois officiel, « China Export », dont le logo reprendrait les lettres CE en resserrant leur espacement pour tromper le consommateur européen. La réalité : aucun marquage officiel « China Export » n'existe — interrogée au Parlement européen, la Commission européenne a répondu en 2008 (réponse en anglais) qu'elle n'avait connaissance d'aucun marquage de ce nom. Ce qu'on voit sur certains produits, ce sont simplement des marquages CE mal reproduits : lettres trop rapprochées, proportions fausses, parce que l'usine a copié le logo sans respecter la géométrie réglementaire (les deux lettres se construisent sur des cercles entrelacés, avec un espacement précis).

Pourquoi cette nuance compte : si vous cherchez « le faux logo », vous croirez qu'un CE bien dessiné est un gage de conformité. Or un logo, même parfait, ne prouve rien. La conformité est dans les documents, pas dans l'encre.

Ce que le marquage CE veut vraiment dire

Le marquage CE signifie que le fabricant déclare que son produit respecte les exigences européennes qui le concernent. Pour la grande majorité des produits, c'est une auto-déclaration : pas d'autorité qui tamponne, pas de « certificat CE » officiel délivré par Bruxelles. Le marquage n'est que la partie visible de trois obligations :

• la déclaration UE de conformité — un document signé par le fabricant, listant les directives et normes appliquées ;
• le dossier technique — plans, analyses de risques, rapports de test, conservé et présentable pendant dix ans ;
• les essais selon les normes harmonisées applicables — réalisés en laboratoire pour tout ce qui touche à la sécurité.

Corollaire : les « certificats CE » vendus quelques dizaines d'euros par des organismes aux noms ronflants n'ont aucune valeur. Certains produits à risque (une partie des équipements de protection individuelle ou EPI, des dispositifs médicaux…) exigent bien l'intervention d'un organisme notifié européen — mais il est identifiable par un numéro à quatre chiffres, vérifiable dans la base officielle NANDO de la Commission européenne.

Le point que tout le monde découvre trop tard : l'importateur, c'est vous

Tant que le produit reste en Chine, la conformité est le problème du fabricant. Dès que vous l'importez dans l'Union européenne, la réglementation vous transfère l'essentiel des obligations : vérifier que le fabricant a fait son travail, détenir la déclaration de conformité, apposer votre nom et votre adresse d'importateur sur le produit ou son emballage, et répondre aux autorités de surveillance du marché. En pratique :

• en cas de contrôle en douane, un dossier manquant peut bloquer le conteneur — puis imposer une mise en conformité, une réexportation ou une destruction, à vos frais ;
• en cas d'accident causé par le produit, la responsabilité remonte à l'opérateur établi en Europe — c'est-à-dire vous, pas l'usine ;
• les places de marché (Amazon en tête) exigent de plus en plus ces documents avant même de lister le produit.

Quels produits sont concernés — et lesquels ne le sont pas

Le CE ne s'applique qu'aux familles couvertes par une réglementation d'harmonisation européenne. Les plus fréquentes en sourcing :

• Jouets — directive Sécurité des jouets, essais selon la norme européenne EN 71. Tout produit destiné aux moins de 14 ans, y compris les goodies qui « ressemblent » à des jouets.
• Électronique et électrique — basse tension et compatibilité électromagnétique ; tout ce qui contient une radio, du Wi-Fi ou du Bluetooth relève en plus de la directive sur les équipements radioélectriques (RED).
• Machines, EPI, dispositifs médicaux — régimes plus exigeants, souvent avec organisme notifié.

À l'inverse, un textile, un sac, un accessoire ou un meuble sans composant électrique ne porte pas de CE — l'y apposer serait même une infraction. Mais « pas de CE » ne veut pas dire « pas de règles » :

• REACH, le règlement européen sur les substances chimiques, concerne tous les produits : substances chimiques limitées ou interdites (phtalates, cadmium, plomb, colorants azoïques, nickel au contact de la peau…). C'est le texte qui fait tomber bijoux, maroquinerie et textiles non testés.
• RoHS limite les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques — le complément naturel du CE pour l'électronique.
• Le contact alimentaire (vaisselle, gourdes, ustensiles) obéit à ses propres règlements, avec le logo verre-et-fourchette et des essais de migration.

Produits sans CE : le règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR)

Pour les produits grand public sans marquage CE, le règlement européen sur la sécurité générale des produits (GPSR, règlement (UE) 2023/988), applicable depuis le 13 décembre 2024, s'applique aussi. Il vise tout produit destiné aux consommateurs, ou que des consommateurs sont susceptibles d'utiliser, et pose une règle simple : ne mettre sur le marché que des produits sûrs. Le fabricant chinois n'étant pas établi dans l'Union, c'est vous, importateur, qui en répondez en Europe. Vous devez notamment :

• avant la mise en vente, vous assurer que le produit est sûr et que le fabricant a fait sa part : une analyse des risques et une documentation technique (au minimum une description du produit, complétée selon les risques par les rapports d'essais), un numéro de type, de lot ou de série, et ses nom et adresses postale et électronique, sur le produit ou, à défaut, sur l'emballage ou un document joint ;
• indiquer vos nom et coordonnées (adresse postale et électronique) sur le produit ou, à défaut, sur son emballage ou un document joint ;
• joindre des instructions et des consignes de sécurité en français, sauf si le produit s'utilise sans danger sans elles ;
• conserver une copie de la documentation technique pendant dix ans et la présenter aux autorités sur demande ;
• en vente en ligne, faire figurer dans chaque annonce le nom et les coordonnées du fabricant et les vôtres, une image et le type ou la référence du produit, et ses avertissements de sécurité en français ;
• offrir aux consommateurs un moyen de signaler réclamations et accidents : vérifier que celui du fabricant est accessible au public, sinon en mettre un en place ;
• en cas de problème, tenir un registre des réclamations, informer sans tarder le fabricant de tout accident causé par le produit et veiller à ce que les accidents graves soient déclarés aux autorités sur le portail européen Safety Business Gateway ; si le produit se révèle dangereux, le retirer ou le rappeler, et prévenir les consommateurs et les autorités.

Même pour un produit marqué CE, les règles du GPSR sur les annonces en ligne et sur les accidents s'appliquent. À l'inverse, un produit réservé aux professionnels n'est concerné que si des consommateurs sont susceptibles de l'utiliser.

Comment vérifier ce que le fournisseur vous tend

À la question « avez-vous les certifications ? », toute usine répond oui — et envoie un PDF. Le tri se fait en quatre réflexes :

• Qui a émis le rapport ? Un laboratoire accrédité (SGS, TÜV, Intertek, Bureau Veritas… ou un laboratoire chinois accrédité par le CNAS, l'organisme d'accréditation chinois) — l'accréditation se vérifie sur le site de l'organisme, certains permettent même de contrôler l'authenticité du rapport par son numéro.
• Sur quoi porte-t-il ? La référence testée doit être votre produit, pas un cousin du catalogue. Un rapport recyclé d'un autre modèle est la fraude la plus courante — et un rapport authentique sur le mauvais produit ne vous protège pas.
• De quand date-t-il ? Un rapport de 2019 ne couvre pas une production de 2026 : les normes évoluent, les matières aussi.
• Le fabricant peut-il produire la déclaration UE de conformité ? S'il ne sait pas ce que c'est, vous venez d'apprendre quelque chose d'important sur son expérience export réelle.

Pour un produit à enjeu, la solution propre est de faire tester un échantillon de pré-production vous-même, chez un laboratoire que vous choisissez — quelques centaines d'euros qui s'ajoutent au budget de sourcing, et qui pèsent peu face à un conteneur détruit.

La checklist avant de commander

• Identifier les textes applicables à votre produit (CE ou non, GPSR, REACH, RoHS, contact alimentaire…) — en cas de doute, le code SH du produit (système harmonisé, la nomenclature douanière) et les fiches de la douane française sont le point de départ.
• Exiger les rapports de test avant l'acompte, et les vérifier (laboratoire, référence, date).
• Faire écrire la conformité au contrat et à la proforma : normes visées, qui paie les essais, sort de la marchandise en cas d'échec.
• Prévoir le marquage réglementaire dès le BAT (bon à tirer) du packaging : CE si applicable, vos coordonnées d'importateur, numéro de type ou de lot, références et avertissements en français.
• Tester l'échantillon scellé si l'enjeu le justifie, et garder tous les documents dix ans.

C'est exactement le genre de points qu'une vérification de fournisseur sérieuse couvre avant que l'argent ne parte — la conformité ne se rattrape pas une fois le conteneur chargé.

Questions fréquentes

Le logo « China Export » existe-t-il vraiment ?

Non — aucun marquage officiel de ce nom n'existe ; la Commission européenne a indiqué n'en connaître aucun. Les logos CE « resserrés » sont des reproductions non conformes, pas un signe secret. Le danger réel : un CE bien dessiné sans dossier derrière.

« CE certified », c'est suffisant ?

Non. Pour la plupart des produits le CE est une auto-déclaration — demandez la déclaration UE de conformité, les rapports de test d'un laboratoire accrédité sur votre référence exacte, et méfiez-vous des « certificats » vendus au rabais.

Tous les produits doivent-ils être marqués CE ?

Non. Seules les familles harmonisées (jouets, électronique, machines, EPI…) le sont, et apposer un CE à tort est une infraction. Un textile ou un sac n'a pas de CE — mais REACH s'applique à tout, et le règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR) aux produits grand public.

Qui est responsable en cas de non-conformité ?

L'importateur — vous. Obligations de vérification, coordonnées sur le produit, documents conservés dix ans : en important, vous devenez l'opérateur que les autorités européennes viennent voir.

Dans le bâtiment, la question se pose sous une autre forme : déclaration de performances et marquage CE au titre du règlement européen sur les produits de construction, quand le produit en relève.

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